Conditions générales de vente

1 – Application

French Codes est une entreprise proposant des objets d’art. Elle est née de la collaboration de Patrick Francis et de David Gallimant. Les objets en vente sur ce site frenchcodes.com sont tous issus de leur création et utilisent du matériel électrique aux normes françaises ainsi que des supports artistiques robustes employés comme luminaires.

L’acheteur est prié d’utiliser les créations French Codes dans des conditions normales concernant l’usage les appareils électriques et de veiller à la sécurité des appareils posés au sol.

Les conditions générales de vente s’appliquent à tout objet acheté sur ce site et engagent les parties vendeuses et acheteuses ainsi que leur responsabilité lors de la session à des tiers (notamment informations de garantie et mises en garde).

2 – Garantie

Nos articles en ligne ou sur commande sont garanties 2 ans. Cela concerne la bonne fonctionnalité du matériel électrique ainsi que l’état des matériaux et des supports dans des conditions normales d’utilisation.

Les conditions normales d’utilisation ne comprennent pas la surexposition en extérieur ou à l’humidité ni l’usage à proximité de jeunes enfants ou d’animaux domestique ni même dans des conditions turbulentes, présentant un défaut de vigilance ou bien périlleuses.

Garantie préliminaire d’échange du matériel électrique : nous garantissons de manière préliminaire l’échange du matériel électrique en dehors de tout autre défaut de la structure de nos luminaires.

Dans les 6 mois qui suivent la réception des articles, tout défaut de conformité est sous la responsabilité et devoir de contrepartie de notre entreprise. Au delà de 6 mois, le client doit légalement rapporter la preuve qu’un défaut de conformité était inhérent au produit.

3 – Politique de retour et remboursement

3-1 Annulation de commande et échange de produit – Droit de rétractation

L’acheteur peut annuler une vente ou échanger un produit sans justification sous 14 jours après réception de ce produit. Nous ne garantissons cependant pas les frais de retour et d’envoi qui sont alors à la charge du client.

Si le produit n’avait toujours pas été envoyé par nos soins au moment de son annulation, nous remboursons naturellement l’intégralité des frais.

3-2 Échange et remboursement des articles non conformes (endommagés ou erronés)

Nous remplaçons les articles ayant un défaut de conformité ainsi qu’énoncé dans notre garantie. Il peut être demandé au client de renvoyer l’article défectueux (matériel électrique…) dont nous remboursons l’envoi. Ceci afin d’inspection utile de la panne et de garantie auprès de nos fournisseurs.

Nous assurons le renvoi d’un même article opérationnel ainsi que le remboursement des frais de port dès réception par nos soins de l’article défectueux.

La garantie d’échange concerne essentiellement le matériel électrique puisque la structure très solide de nos luminaires est humainement inaltérable. Cependant, si celle-ci devait avoir un défaut, nous garantissons son remplacement ou son remboursement avec les frais de retour à notre charge.

Le délais de garantie de toutes nos pièces est de 2 ans.

4 – Moyens de paiement

4-1 Paiement en ligne

Nous utilisons la solution de paiement en ligne PayPal pour les achats en ligne sur notre site. Nous ne collectons pas nous-mêmes d’information bancaire sur notre site ni sur nos serveurs durant la transaction.

La solution PayPal vous permet d’utiliser votre compte PayPal ou bien de régler par carte bancaire (CB) sans ouvrir de compte.

Nous pouvons aussi vous rembourser très simplement par le même moyen.

La transaction de paiement lors d’un achat est effective dès sa validation. Elle engendre immédiatement l’établissement d’une facture, d’une preuve de paiement et d’un bon de commande.

4-2 Paiement différé

Nous pouvons voir avec vous le moyen de paiement qui vous convient. Ça peut être plus particulièrement le cas si nous vous livrons dans la région de Nice et venons installer le matériel.

Nous mettrons très prochainement à votre disposition un moyen de paiement par chèque ou par virement bancaire.

En attendant, contactez-nous par le formulaire de contact pour tout renseignement sur d’autres modalités de paiement et pour tout besoin d’installation par nos soins sur la région de Nice.

5 – Prix

Les prix affichés sur les Sites sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais d’expédition n’apparaissent qu’au moment de la commande. Ils dépendent du mode choisi par le client et de son adresse de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et de conservation ainsi que les frais de transport.

Les prix sont modifiables sans préavis, étant rappelé que le Client ne pourra se voir appliquer un prix différent de celui affiché sur les Sites au moment de valider sa commande.

6 – Livraison

6-1 Responsabilités

Les Produits ne sont livrables qu’à l’adresse de livraison que le Client aura renseigné sur sa commande. French Codes n’assume aucune responsabilité dans le cas où les informations renseignées par le Client au moment de passer la commande seraient inexactes ou incomplètes.

Il appartient au Client de veiller à ce que les envois puissent être réceptionnés à l’adresse qu’il a indiqué, aux jours et heures indiqués par French Codes ou par le transporteur. En cas d’absence, il appartiendra au Client de se conformer aux indications laissées par le livreur.

En cas de retour d’un colis portant la mention « adresse incomplète » ou déclarée NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), la commande du Client sera remboursée dès son retour dans nos locaux et après contact de celui-ci, sous réserve que le colis soit intact.

6-2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont fonction notamment de l’état de fabrication de notre atelier, des fournisseurs et du temps de transite de notre transporteur (24 à 48 heures).

Délais classique : 3 à 7 jours.
Délais long : 7 à 15 jours.
Délais exceptionnel : jusqu’à 30 jours

Les délais d’expédition ne commencent à courir qu’à partir de la date de paiement de la commande.

En cas de rupture de stock survenu au moment de la commande, nous informons le Client du nouveau délai.

Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dédommagement ou annulation.

Toutefois en cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai exceptionnel que nous fixons à 30 jours, le client a la possibilité d’annuler sa commande.

6-3 Frais de livraison

Les frais de transport sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des Produits commandés.

Les frais d’expédition seront obligatoirement indiqués avant validation de la commande par le Client.

7 – Propriété intellectuelle

La copie, la modification ou l’imitation de l’ensemble des articles, produits ou contenu du site frenchecodes.com – French Codes sont strictement interdites selon les droits de la propriété intellectuelle.

8 – Droit des informations que nous collectons au cours vos commandes – Informatique et Libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant que nous pouvons collecter lors de votre commande (Nom, adresse, contact, produits achetés, sommes versées…).

Nous ne cédons aucune de ces données à un tiers et ne conservons que le contenu des factures.